Calcul de votre cotisation

Calcul de votre cotisation Taxe apprentissage salaires 2011

 
Informations préliminaires
Siren/Siret *
* (mentions obligatoires)
Raison sociale
* Provenance
Adresse
 * Telephone
Suite adresse Adresse mail
Code postal
*  
Ville
 *    
Nace
 *
Effectif de votre entreprise
 *
CCN
 *
Nombre d'apprentis au cours de l'année 2010
*
Votre entreprise a un effectif moyen annuel de 250 salariés ou plus ET n'a pas atteint le seuil de 3% non oui
   
Masses salariales brutes versés en 2011
• Salaires versés en 2011 (base brute Sécurité sociale de votre DADS) €  
• Salaires versés en 2011 dans les départements 57, 67, 68 €

 

Calcul de votre versement

 

Taxe brute
• MSB régime général x 0,50%  €
• MSB régime Alsace/Moselle x 0,26%  €
TAXE BRUTE TOTAL  €  
€

Contribution au développement de l'apprentissage (CDA)
Masse salariale Brute totale  , 00 €   x 0,18%  €
Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)
Uniquement pour les entreprise de 250 salariés ou plus qui n'ont pas atteint le seuil de 3%
• MSB régime général x 0,1%  €
• MSB régime Alsace/Moselle x 0,052 %  €
CSA totale  €
 
CALCUL DE VOS DEDUCTIONS (sauf Alsace/Moselle)

 

Frais de stage (joindre les justificatifs)
Plafond = 4% de la taxe brute, soit  €       aide
 
Catégorie A
(niveau OQ)
Catégorie B
(niveau CM)
Catégorie C
(niveau CS)
Totaux
Nombre de jours de présence du stagiaire
jours
jours
jours
  
Forfaits journaliers
x 19 €  =
x 31 €  =
x 40 €  =
  
Total frais de stage avant plafond
€ +
€ +
€=
 €
Déduction frais de stage plafonnée
€ +
€ +
€=
 €
 
TOTAL DES DEDUCTIONS
(automatiquement plafonné)
Catégorie A
 € +
Catégorie B
 € +
Catégorie C
 € =
Totaux
€
Plafonds
 Hors quota x 40% Hors quota x 40% Hors quota x 20%  
 
MONTANT DE VOTRE VERSEMENT = Taxe brute + CDA - déductions (+ CSA)
H    €